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May 8, 2014 · Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba (Secteur d'entraînement …
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
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Séance du 2 octobre 2018 - Sénat
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Sénat
Apr 28, 2025 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
MERCREDI 11 JUIN 2025 Questions d’actualité Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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N° 628 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Rapport remis à M. le Président du Sénat le 14 mai 2025 ...
ppl24-543 - Sénat
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Sénat
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zone à urbaniser, elles génèrent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), au profit des communes. En revanche, lorsqu’elles sont basculées en zone agricole, les communes sont …
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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