Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, de la conformité et de la déontologie. La DAJCD compte aujourd ...
Le décret signé par Donald Trump suspend l'application du FCPA pour 180 jours, ce qui peut favoriser les entreprises ...
Le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis repose sur des décisions d’adéquation, notamment le Data ...
Les cryptomonnaies, surgies avec Bitcoin en 2009, suscitent un intérêt croissant. Le Département du Trésor américain régule ...
Les podcasts bénéficient d'une protection juridique via le droit d'auteur, mais leur modèle économique est fragile. Les ...
Au fil des décennies, le droit de la famille en France a connu des transformations majeures, reflétant les mutations sociales ...
L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois ...
L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage des cabinets d’avocats, apportant des changements ...
Le préjudice immatériel représente les conséquences humaines d'un dommage, incluant souffrance morale et atteinte à la ...