Berlin : une déclaration piège à constitution Europe . Les Vingt-Sept adoptent solennellement une « déclaration de Berlin », appel indirect à la remise sur les rails du traité constitutionnel.

Une disposition différente de la constitution précédente, qui la qualifiait simplement de source, donc une parmi d’autres. La différence n’est pas que sémantique.

OLJ / Par Nathan J. BROWN, le 22 mars 2025 à 00h00 Le 13 mars dernier, le président syrien Ahmad el-Chareh a promulgué une Constitution provisoire – ou, plus techniquement, une ...

En RDC, après la société civile, c'est l'opposition qui monte au créneau contre une modification de la Constitution. Suite à une réunion de la majorité présidentielle, il y a 10 jours, qui ...

En RDC, un nouveau front se constitue contre le projet de révision de la Constitution. On y retrouve l’ancien président du pays Joseph Kabila et sa plateforme le Front commun pour le Congo ...

Politique Le gouvernement fédéral s’accorde sur une déclaration de révision de la Constitution 03 mai 2024 à 12:30 - mise à jour 03 mai 2024 à 13:47 • 3 min Partager Écouter Info ...

Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution. Elle inclut l'article 195 de la Constitution en vue d'une nouvelle structure de l'État à ...

Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une archive du 26 janvier 1946 sur le sujet LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION élabore une nouvelle Déclaration des droits ...

La Chambre a approuvé, ce mercredi 8 mai 2024, en séance plénière sa déclaration de révision de la Constitution. Le document est similaire à la liste d'articles sur laquelle le gouvernement ...

Dans ce cadre, les responsables du parti politique LE LIBERAL ont déposé le 06 janvier 2025 le dossier “corrigé” de déclaration administrative de constitution de parti politique.

VIDEO: People in Sudan's capital #Khartoum celebrate after the country's ruling generals and protest leaders reached a "full agreement" on the constitutional declaration, paving the way for ...

L’Attorney General a donné le coup d’envoi à la reprise des débats sur l’amendement transitoire à Constitution, au Parlement, ce lundi 7 juillet 2014. Satish Faugoo a répondu aux ...