Pour l'Autorité de la concurrence, les réformes portées par la loi Croissance et activité ont eu un impact globalement ...

À l’heure où l’on peut redouter que des contentieux américains visant à parasiter des contrats d’armements ou concernant les ...

Le Conseil d'Etat juge que le recueil de la civilité n’est pas indispensable pour la vente de billets de train ou le contrôle d’identité durant le voyage et la fourniture de services spécifiques en ...

DS Avocats a annoncé la nomination de deux nouveaux pré-associés au sein du bureau de Paris : Antoine Pupponi, au sein du ...

Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère a été exposée durant sa grossesse au Glyper, un générique d ...

Quatre textes officiels viennent apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre du chèque énergie.

Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises approuve la nouvelle version de la nomenclature d'activités française (NAF 2025) et ...

Par son projet de loi visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective, le ministre de la Justice indique vouloir ...

Le Conseil d'Etat juge que le recueil de la civilité n’est pas indispensable pour la vente de billets de train ou le contrôle d’identité durant le voyage et la fourniture de services spécifiques en ...

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'une société commercialisant des produits portant l'inscription "La mer qu'on voit danser" : ces vers de Charles Trenet sont bien protégés par le ...

Publié au Journal officiel du 31 juillet 2025, un arrêté du 23 juillet 2025 fixe, à compter du 1er août 2025, le taux du Livret A à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) à 2,7 %.

Le Syndicat national de l’édition obtient du tribunal judiciaire de Paris le blocage du site Japscan, qui met à disposition ...