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Le Code de construction détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction.
Cette nouvelle édition, publiée par le CNRC en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, comprend les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, et les dispositions de ...
Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, renferme la nouvelle édition du Chapitre III, Plomberie, du Code de ...
QUÉBEC, le 2 avril 2025 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de ...
QUÉBEC, le 13 sept. 2023 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd'hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, ...