Actualités

Affaire de terrorisme contre VIA Rail en 2013 La Cour suprême n’entendra pas l’appel de Raed Jaser
La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel de Raed Jaser, reconnu coupable d’avoir fomenté un complot visant à ...
Complot contre VIA Rail : la Cour suprême refuse d’entendre le terroriste Raed Jaser
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du terroriste Raed Jaser au sujet de l'attentat raté contre un train VIA ...
Complot VIA Rail: la Cour Suprême du Canada refuse d’entendre en appel Raed Jaser
Les recours sont épuisés pour Raed Jaser puisque la Cour Suprême du Canada a révélé, jeudi, sa décision de ne pas entendre ...
La Cour suprême n’entendra pas la cause d’un Ontarien qui a tué par balle un Autochtone
Peter Khill été reconnu coupable de l'homicide involontaire de Jonathan Styres, un Autochtone, après l'avoir trouvé en train ...
La Cour suprême confirme le modèle législatif en matière de prostitution
Il y a 10 ans, le Canada a adopté une version du modèle suédois, qu’on appelle de plus en plus le «modèle égalité».
La Cour suprême commence la traduction des décisions passées «les plus importantes»
La Cour suprême a commencé la traduction des décisions «les plus importantes» du patrimoine juridique rendues uniquement en ...
La Cour suprême commence à traduire ses anciens jugements les plus importants
Une poursuite en Cour fédérale avait été déposée contre la Cour suprême pour forcer la traduction des jugements.
Francopresse9 j
Cour suprême : traduire 24 jugements n’est pas suffisant pour des organismes
En début d’année, la Cour suprême du Canada (CSC) a mis sur pied un comité indépendant chargé d’établir une liste d’une ...
La Presse Canadienne via MSN9 j
La Cour suprême n’entendra pas le cas de l’Ontarien qui a tué par balle un Autochtone
L’affaire, qui a duré près de 10 ans, concernant un Ontarien reconnu coupable d’homicide involontaire pour le meurtre d’un Autochtone, a pris fin après que la Cour suprême du ...
La Presse Canadienne via MSN11 j
La Cour suprême ne traduira que 24 des 6000 décisions unilingues
La Cour suprême amorce finalement la traduction partielle «de certaines des décisions les plus importantes rendues par la ...
Affaire Epstein: Ghislaine Maxwell presse la Cour suprême d’annuler sa condamnation
Ghislaine Maxwell a pressé, lundi, la Cour suprême américaine d’entendre son appel et d’annuler sa condamnation de trafic ...