Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») s’appliquent au Créateur d’image Bing (« Créateur d’image ») et au Créateur de vidéo Bing (« Créateur de vidéo ») (individuellement ou collectivement, les « Services en ligne »). Le Créateur d’image (anciennement, Créateur d’image de Designer) vous permet de générer des images et le Créateur de vidéo vous permet de générer des vidéos (collectivement, des « Créations ») basées sur vos entrées (« Prompts »). En utilisant les Services en ligne, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Conditions requises pour l’utilisation. Votre utilisation des Services en ligne est régie par le présent Contrat, ainsi que par le Contrat de services Microsoft, qui est incorporé par référence. Vous acceptez que les Services en ligne constituent un Service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. En cas de conflit entre le présent Contrat et le Contrat de services Microsoft, la disposition contraire du présent Contrat prévaudra.
Votre utilisation des Services en ligne est également soumise à la Déclaration de confidentialité Microsoft qui décrit nos processus de collecte, d’utilisation et de divulgation d’informations en lien avec votre utilisation des Services en ligne.
Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat pour empêcher toute utilisation dommageable, quand nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, pour nous conformer aux changements de réglementations ou pour traiter d’autres scénarios. En continuant d’utiliser les Services en ligne, vous indiquez votre accord avec le Contrat modifié. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services en ligne.
Les utilisateurs non authentifiés ne seront pas en mesure d’utiliser les Services en ligne pour générer des Créations. Microsoft a le droit, à sa seule discrétion, d’autoriser l’utilisation des Services en ligne, quelle que soit la décision de Microsoft.
Utilisation des Services en ligne. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme au Code de conduite (« Code de conduite) incorporé ici. En utilisant les Services en ligne, vous affirmez que vous avez lu l'Accord et le Code de conduite, que vous les comprenez et que vous vous y conformez. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en ligne d'une manière qui pourrait nuire de manière significative à d'autres individus, organisations ou à la société.
Vous devez utiliser les Services en ligne et les Créations générées uniquement (i) de manière licite et en conformité avec toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite, au Contrat de services Microsoft ou à toute autre documentation de Microsoft relative au Service ; et (iii) d’une manière qui n’enfreint pas ou ne tente pas d’enfreindre, de détourner ou de violer de quelque autre façon que ce soit l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (par souci de clarté, la « manière » englobe, sans s’y limiter, la méthode, le but et/ou les moyens d’amener ou de tenter d’amener les Services en ligne à générer du contenu).
En raison de la nature des Services en ligne, les Créations peuvent ne pas être uniques pour tous les utilisateurs et les Services en ligne peuvent générer une sortie identique ou similaire pour Microsoft ou d’autres utilisateurs. D’autres utilisateurs peuvent entrer des Prompts similaires et recevoir des Créations identiques, similaires ou différentes.
Ces Services en ligne peuvent inclure de la publicité.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en ligne à tout moment. Si vous ne souhaitez pas utiliser les Services en ligne, vous pouvez décider de ne pas accéder au site web des Services en ligne ni d’interagir avec ceux-ci. Si vous souhaitez clore votre Compte Microsoft, veuillez consulter le Contrat de services Microsoft.
Violations. Des violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension des Services en ligne impliqués dans les violations ou, potentiellement, de tous les Services en ligne et autres Services (tels que définis dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service applicable en soumettant un appel via l’interface utilisateur du Service concerné. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des Services en ligne.
Suspension et annulation. En plus du paragraphe 3, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’offre ou la prise en charge de l’intégralité ou d’une partie de l’un des Services en ligne à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour l’ensemble ou une partie des clients. Sous réserve des exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de l’un des Services en ligne à tout moment sans préavis ni justification, y compris (sans s’y limiter) si vous enfreignez le présent Contrat (y compris en ne vous conformant pas au Code de conduite), si nous vous soupçonnons de vous livrer à une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou clos par nous ou par vous.
Propriété du contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété des Prompts, Créations, personnalisations, instructions ni de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, saisissez ou soumettez aux Services en ligne, ou recevez de ceux-ci (y compris les commentaires et les suggestions). Toutefois, en utilisant les Services en ligne, en publiant, en chargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant du contenu, vous accordez à Microsoft, ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers l’autorisation d’utiliser les Prompts, les Créations, les personnalisations et le contenu associé en rapport avec le fonctionnement de leurs entreprises (y compris, sans s’y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, sans s’y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les Prompts, Créations et tout autre contenu que vous fournissez ; et le droit de concéder des sous-licences pour ces droits à tout fournisseur des Services en ligne. Votre utilisation des Services en ligne ne vous concède aucun droit de propriété sur aucune technologie sous-jacente, propriété intellectuelle ou autre donnée constituant ou soutenant les Services en ligne.
Aucune rémunération ne sera versée en contrepartie de l’utilisation de votre contenu, comme prévu dans les présentes conditions. Microsoft n’a aucune obligation de publier ni d’utiliser le contenu que vous fournissez, et Microsoft peut supprimer ledit contenu à tout moment à sa seule discrétion.
Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou, dans le cas contraire, contrôlez tous les droits sur votre contenu tels que décrits dans le présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, charger, saisir ou soumettre le contenu.
Aucune garantie ; Absence de déclaration ou de garantie ; Indemnisation de votre part. Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer les Services en ligne, mais nous ne pouvons offrir de garantie ni faire de promesse quant à leur fonctionnement ou assurer qu’ils fonctionneront comme prévu. Nous pouvons limiter le débit de l’un des Services en ligne occasionnellement si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités si nous le jugeons nécessaire. Les Services en ligne sont proposés à des fins de divertissement. Ils ne sont pas exempts d’erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des informations inexactes, incomplètes ou incorrectes. Vous ne devez pas vous fier aux Services en ligne et vous ne devez pas utiliser les Services en ligne pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit. Votre utilisation des Services en ligne est à vos risques et périls.
Sans limiter l’Article 12 du Contrat de services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais par souci de clarté, Microsoft n’offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit que tout matériel créé par les Services en ligne ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers de quelque manière que ce soit dans le cadre de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pourriez utiliser (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les droits à la vie privée et à la publicité, et la diffamation). Vous devez utiliser tout contenu des Services en ligne conformément au Code de conduite et à la réglementation applicable, et sous réserve des droits de tiers. En outre, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Microsoft, ses sociétés affiliées, ses employés et tout autre agent en cas de réclamations, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liées à votre utilisation des Services en ligne, y compris votre future utilisation du contenu ou des Créations des Services en ligne et votre manquement aux termes du présent Contrat, au Contrat de services Microsoft, au Code de conduite ou à la réglementation applicable.
SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI LE SIÈGE SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE LA SECTION 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT. CELA CONCERNE LE MODE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.
Bien que l’utilisation des Services en ligne soit régie par la section Code de conduite du Contrat de services Microsoft, ce document fournit un autre niveau d’explication sur la manière dont le Code de conduite s’applique au sein de ces Services en ligne.
En utilisant les Services en ligne, vous acceptez :
Les Services en ligne peuvent bloquer les prompts, instructions ou chargements de contenus qui enfreignent le Code de conduite ou qui sont susceptibles de mener à la création d’éléments qui enfreignent le Code de conduite. Les Prompts ou Créations qui enfreignent le Code de conduite peuvent être restreints ou supprimés. L’abus des Services en ligne, comme les tentatives répétées de produire du contenu interdit ou d’autres violations du Code de conduite, peut entraîner la suspension du service ou du compte, les limitations du service ou le retrait, la suppression ou la restriction de contenu. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu problématique ou illégal via le bouton Commentaires ou la fonction Signaler un problème .
Des violations sérieuses ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner une limitation du service, la suppression ou la désactivation de certaines fonctionnalités des Services en ligne ou, dans les cas graves, une suspension définitive.
Si vous estimez que votre utilisation des expériences basées sur l’IA a été restreinte par erreur, vous pouvez demander à Microsoft de reconsidérer sa décision de suspendre l’accès. Pour contester une décision de restriction de l’accès à ces expériences, envoyez une demande en utilisant Signaler un problème à Bing de Microsoft le formulaire et en décrivant ce que vous pensez être une erreur et la raison. Si nous encourageons l’utilisation des nouvelles expériences basées sur l’IA de Microsoft, nous nous réservons le droit de veiller à ce que ces outils ne fassent pas l’objet d’abus.
